L'habeas corpus

"Beaucoup de sujets du roi ont été longtemps retenus en prison dans des cas où ils auraient dû être libérés. Pour éviter cela, chaque fois qu'une personne présentera une demande d'habeas corpus*, elle sera conduite dans les trois jours devant les juges qui ont décidé son arrestation, afin que les vraies causes de sa détention lui soient communiquées".

D'après la loi d'habeas corpus votée par le Parlement en 1679.

*En latin : "sois maître de ton corps" : principe de liberté individuelle. 

1/ Qui a voté cette loi ? Quand ?

2/ Contre quel abus cette loi veut-elle lutter ?
 

3/ Qui doit désormais décider de l'emprisonnement ?

4/ Cette loi  s'oppose a quel procédé judiciaire employé par Louis XIV ?

5/ Quelle liberté cette loi garantit-elle ?
La Déclaration des droits

Les Lords et les communes (le Parlement) formant une représentation complète et libre de la nation (du peuple) déclarent:

1. Que le prétendu pouvoir de l'autorité royale de suspendre les lois sans le consentement (l'accord) du Parlement est illégal (contraire à la loi).
4. Qu'une levée d'argent (d'impôts) sans le consentement du parlement est illégale.
5. Que c'est un droit des sujets de présenter des pétitions au roi et tout emprisonnement et poursuites en raison de ces pétitions sont illégaux.
6. La levée est l'entretien d'une armée dans le royaume, en temps de paix, sans le consentement du Parlement, est contraire à la loi.

Bill of Rights (Déclaration des droits), 13 février 1689.

 1/ Par qui la Déclaration des droits a-t-elle été votée ? Quand ?


2/ Qui le Parlement représente-t-il ?

3/ Souligne en rouge  le passage du texte qui donne le droit au peuple d'exprimer son mécontentement, sans être inquiété. Quelle liberté est  affirmée ?

4/ Est-ce que ce texte limite le pouvoir du roi ? Si oui, pourquoi ?
 


5/ Est-ce que l'Angleterre est une monarchie absolue ? Si non, pourquoi?
 

6/ Comment peut-on appeler ce type de monarchie?

 


Le fonctionnement de la monarchie parlementaire anglaise après 1689. 		Définitions :

Suffrage censitaire :

 

 

Suffrage universel :